Politique de confidentialité

Lorsque vous utilisez l’appli, le Fonds de Dotation Reso pour la Recherche et l’Innovation Médicale, fonds de dotation enregistré sous le numéro 822 451 969, dont le siège social est situé 3 avenue Chanzy, 94210 la Varenne Saint-Hilaire, (ci-après désignée «RESO »  ou le « Responsable de traitement»), collecte et traite certaines de vos données à caractère personnel.

 

Article 1 Description générale des possibilités offertes par l’application

L’Application est un Service destiné à accompagner les personnes souffrant de dermatoses inflammatoires chroniques, telles que dermatite atopique, psoriasis, maladie de Verneuil, vitiligo ou l’urticaire.

Nous pouvons donc déduire que les Utilisateurs de l’appli présentent ces pathologies.

S’agissant d’une donnée de santé, votre consentement aux traitements de données sera toujours requis.

L’Application vise à offrir aux Utilisateurs des actualités, articles informatifs, vidéos, quizz, conseils et dossiers complets sur les thématiques de leur pathologie ainsi que la possibilité de poser leurs questions.

Article 2 Description des traitements de données personnelles

 Afin de créer un compte, l’Utilisateur devra compléter un formulaire d’inscription accessible depuis l’Application en fournissant son adresse e-mail et un mot de passe puis son prénom, son genre, son année de naissance, sa région et sa pathologie.

Toutes les données sont cryptées de sorte que RESO ne peut vous identifier.

Votre adresse email est utilisée pour vous adresser la confirmation de la création de votre compte et pour vous envoyer des lettres d’information (dont vous pourrez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désabonnement) afin de vous proposer des webinaires, des ateliers, des actualités à des fins d’accompagnement.

Votre année de naissance, votre sexe et votre région ont pour but d’aider RESO à mieux connaître les catégories de personnes touchées par les pathologies visées à l’article 1 et à publier des contenus plus pertinents.

Si vous participez à un webinaire, RESO aura accès aux questions posées dans le tchat.

Traceurs :  RESO réalise par ailleurs des statistiques anonymes de la navigation sur l’appli, sur les articles les plus consultés.

Article 3 – Base légale des traitements

Type de traitement Base légale
Traitement des données de santé Votre consentement
Traitements permettant à RESO de choisir les contenus pertinents à publier l’intérêt légitime de RESO, à savoir vous proposer des contenus en fonction de son auditoire
Traitements statistiques l’intérêt légitime de RESO, à savoir une meilleure connaissance des pathologies dermatologiques
Envoi de newsletters l’intérêt légitime de RESO, à savoir la promotion de ses actions, communiquer avec vous et vous proposer des actualités et des informations en lien avec son activité

Nous en réalisons aucun profilage et ne prenons aucune décision de manière automatisée.

Article 4 – Destinataires

 Vos données sont traitées uniquement par RESO. Néanmoins, pour la maintenance de l’appli, nos partenaires sous-traitants informatiques auront accès à des données pseudonymisées aux seules fins de corriger les problèmes.

Aucun transfert de vos données en dehors de l’EEE (où les mesures en matière de protection des données à caractère personnel peuvent être moins contraignantes) n’est prévu à ce jour. Toutefois, dans le cas où cela devait se produire, RESO s’engage à transférer vos données en tenant compte des décisions d’adéquation existantes. Si le pays dans lequel se trouve le destinataire ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation, RESO s’engage à mettre en place des garanties appropriées assurant un niveau de protection similaire à celui garantit au sein de l’UE (par exemple, via des clauses contractuelles standard). Une copie de ce document pourra vous être fournie si vous en faites la demande auprès du Délégué à la Protection des Données de RESO.

Article 5 – Durées de conservation

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée d’activité de votre compte ou jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte (cf article 7).

Nous supprimerons par ailleurs vos données au bout de 3 ans d’inactivité sur l’appli.

Article 6 – Sécurité

RESO traite vos données à caractère personnel de manière confidentielle et a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes physiques, y compris des mesures pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentel ou illégal aux données.

Article 7 – Vos droits

 En tant que personne concernée, vous avez la possibilité de demander l’exercice des droits suivants :

  • Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données à caractères personnelles sont traitées ou non et le cas échéant, des informations précises quant au traitement de vos données. Vous avez également le droit de demander une copie des informations détenues à votre sujet.
  • Droit de retirer son consentement : vous avez le droit de demander à ce que nous ne traitions plus vos données de santé.
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier, notamment en complétant ou en rectifiant, tout ou partie des informations détenues à votre sujet.
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : vous avez le droit de nous demander de supprimer de nos systèmes toutes les informations détenues à votre sujet.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander que certaines de vos données ne soient pas traitées. On dit alors qu’elles sont verrouillées.
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à récupérer vos informations dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer à d’autres responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

 

L’application de ces droits n’est pas absolue. Les demandes d’exercices des droits feront toujours l’objet d’une évaluation au cas par cas par le DPD de RESO.

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations au sujet du traitement de vos données ou si vous souhaitez exercer vos droits, vos demandes peuvent être envoyées à l.x.baccauw@mydata-trust.com.

La loi française sur la protection des données vous donne également le droit de définir des instructions pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces instructions peuvent être modifiées ou révoquées par vous à tout moment.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données de l’État Membre de l’Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément au RGPD.

Voici les coordonnées de l’Autorités de Protection des Données française :

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France

Tél : +33 1 53 73 22 22

Fax : +33 1 53 73 22 00

Site Internet: CNIL.fr

 

Dernière mise à jour : 09/06/2022